J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020126A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, est nommée huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chenal (Robert, René, Maurice, Bernard), démissionnaire.